Jours fériés et apprentis mineurs

Réf : Articles L3164-6, R3164-2, L3133-1, L3133-4 et L3133-5 du Code Du travail

1. Principe général : interdiction de travailler les jours fériés

Le Code du travail prévoit :

« Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. »

Cela concerne les salariés de moins de 18 ans, y compris les apprentis mineurs.

Il existe 11 jours fériés en France :

Le Code du travail autorise des exceptions dans certains secteurs d’activité.

L’article L3164-8 du Code du travail permet qu’un accord collectif autorise le travail des mineurs les jours fériés dans :

L'hôtellerie
La restauration
Les traiteurs et organisateurs de réception
Les cafés, tabacs et débits de boisson
La boulangerie
La pâtisserie
La boucherie
La charcuterie
La fromagerie-crèmerie
La poissonnerie
Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate
Les établissements dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Les spectacles

A retenir :

Les apprentis mineurs ne travaillent pas les jours fériés sauf dérogation prévue par les textes ET accords applicables au secteur concerné.